La concertation préalable
- 19 nov 2023
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Pourquoi une concertation préalable ?
Le projet eM-Rhône relève du Code de l’environnement. Il est soumis à évaluation environnementale. Son budget étant supérieur à 600 millions d’euros, ce projet est également soumis à une concertation préalable obligatoire.
Dans ce cadre, et en co-saisine avec RTE, Elyse Energy a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) le 23 mai 2023 (le dossier de saisine a été révisé le 26 mai). L’instruction du dossier a donné lieu à une réunion plénière le 7 juin 2023 au cours de laquelle la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable du public pour le projet eM-Rhône, sous l’égide de 3 garants. Cette concertation se déroule du 4 décembre 2023 au 25 février 2024.
Qu'est-ce qu'une concertation préalable ?
La concertation préalable est un dispositif permettant la participation du public à la prise de décisions relatives aux projets susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement comme le projet eM-Rhône. Elle vise à informer les citoyens, recueillir leurs avis et leurs propositions sur le projet et son opportunité, et favoriser le dialogue entre les parties prenantes.
Ses objectifs
Afin de mener la concertation préalable du public, Elyse Energy conçoit, organise et déploie un large dispositif d’information et de participation dont les objectifs sont :
- D’informer le plus largement possible et en toute transparence tous ceux qui peuvent être concernés par le projet (riverains, élus, associations, etc.), et sur les différents périmètres de concernement (communes, communauté de communes, départements, régions) ;
- De permettre l’expression des avis et des propositions sur le projet.
Les fondamentaux de la participation du public
- La transparence et la sincérité de la démarche afin de permettre au public de formuler des questionnements et des contributions éclairés. Pour cela, des supports et des présentations seront mis à disposition du public.
- La réactivité et l’écoute active : la concertation sera conduite avec réactivité. Le porteur du projet répondra à l’ensemble des questions posées et la documentation liée au projet sera mise à disposition.
- L’ouverture des échanges à une diversité de sujets tels que l’opportunité du projet, les composantes, les spécificités et les incidences du projet. Des réunions thématiques faisant intervenir des experts seront mises en œuvre pour apporter des réponses aux questions posées.
Les thématiques associées à la concertation
Le projet eM-Rhône s’appuie sur plusieurs technologies testées et éprouvées. Il fait intervenir de nombreuses thématiques de réflexion, qui sont à la fois travaillées par l’équipe projet en continu pour son développement et qui pourront aussi être proposées au public pour des temps d’information et d’échanges :
Le projet eM-Rhône fait intervenir de nombreuses thématiques de réflexion, qui sont à la fois travaillées par l’équipe projet en continu pour son développement et qui pourront aussi être proposées au public pour des temps d’information et d’échanges.
Il est à noter qu’un projet de cette envergure, et relevant de procédés industriels avancés, rend complexe le choix et le niveau d’approfondissement des thématiques soumises à la concertation. Le premier axe d’information et d’échanges sera l’opportunité du projet, ses bien-fondés, sa capacité à répondre aux enjeux, ses caractéristiques ainsi que ses alternatives. Au-delà, l’ensemble des sujets a été réparti en plusieurs thématiques qui jalonneront le dispositif de concertation :
- L’approvisionnement (flux, sources et modes de transport) et les synergies industrielles (utilités, services et produits) ;
- L’eau (les enjeux de cette ressource à l’échelle locale) ;
- Les nuisances et risques ;
- Les paysages (enjeux d’insertion) et la biodiversité (faune et flore) ;
- La contribution à la dynamique économique territoriale (les impacts sur la formation et l’emploi mais aussi pour certaines filières économiques du territoire) ;
- Le raccordement électrique par RTE.
Ces 6 grands axes seront déclinés simultanément puis indépendamment sur plusieurs supports de contributions et à l’occasion de divers formats de rencontres pour permettre au plus grand nombre de s’exprimer.
Il est à noter qu’un projet de cette envergure, et relevant de procédés industriels avancés, rend complexe le choix et le niveau d’approfondissement des thématiques soumises à la concertation.
Des thèmes complémentaires pourront être traités selon les besoins identifiés au cours de la démarche de concertation.
Et ensuite ?
Le bilan de la concertation des garants et la réponse du maître d'ouvrage
Dans un délai d’un mois après la fin de la concertation préalable, les garants rédigeront un bilan de cette concertation. Il sera composé de divers éléments permettant d’évaluer la qualité de l’information et des dispositifs de participation mis en place :
- Le contexte dans lequel la concertation a pris place ;
- Le déroulement de la concertation ;
- Les divers arguments présentés par le public ;
- Les éléments qui indiquent la prise en compte ou non des recommandations émises par les garants pour la concertation ;
- Les recommandations pour améliorer l’information et la participation du public à l’élaboration du projet.
Selon l’article L.121-16 du Code de l’environnement, le porteur du projet qui a sollicité la CNDP doit obligatoirement, sous 2 mois, rendre des comptes au public sur les enseignements qu’il retient ou non de la participation et sur les impacts de la participation sur le projet.
Ce même article dispose que le porteur de projet n’est pas dans l’obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP, mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix.
La concertation continue
La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique si le projet est confirmé.
Grâce à cette étape, le public peut rester informé et peut continuer de participer après la publication des études d’impact et environnementales, et ce, jusqu’au début de l’enquête publique.
Les modalités de concertation de cette phase ne sont pas connues à ce jour. A minima, le site internet du projet sera maintenu pour que le public puisse continuer à poser des questions aux maîtres d'ouvrage.
L'enquête publique
L’enquête publique est une étape obligatoire dans le cadre de l’élaboration d’un projet. Elle intervient après dépôt et instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), de la Déclaration de projet (DP) et du permis de construire. Un commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif pour recueillir les avis du public et émettre un avis sur le projet via un rapport transmis aux services de l’État. Pendant cette phase d’une durée d’un mois, le public aura accès à des documents techniques complets et détaillés afin de comprendre au mieux le projet et faire part de ses remarques. Le bilan de la concertation ainsi que la réponse du maître d’ouvrage feront partie du dossier d’enquête publique.