Le registre permet à toute personne de poser un avis, une question ou d'y inscrire observations et remarques. Celles-ci seront traitées par Elyse Energy, et celles comportant des questions bénéficieront d'une réponse de la part des porteurs du projet.
Les réponses aux questions déposées dans le registre de concertation numérique font l'objet d'un document dédié, avec une compilation par quinzaine, présentant les réponses aux questions recueillies sur la période concernée. Le temps de traitement et de relecture par les maîtres d'ouvrage et les garants de la concertation peut varier de 10 à 15 jours ouvrés avant publication.
Il est accessible en version papier en mairies de Salaise-sur-Sanne (38), Le-Péage-de-Roussillon (38), Roussillon (38), Sablons (38), Serrières (07), Saint-Maurice-l'Exil (38), Vienne (38), Chanas (38), Agnin (38), Ville-sous-Anjou (38), au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et lors des évènements de concertation. Il existe également en version numérique sur le site de la concertation.
Les informations recueillies via ce registre sont à l'usage exclusif de la consultation du public autour du projet eM-Rhône de Elyse Energy à des fins de traitement uniquement. Elles seront conservées pendant un an, vous pouvez demander leur modification ou leur suppression par mail à l'adresse : contact@neo-rama.fr
Ces données sont susceptibles d’être reprises dans le bilan de la concertation du projet eM-Rhône, et seront conservées pendant 12 mois après quoi elles seront supprimées par le maître d’ouvrage.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, du droit d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse mail suivante : contact@neo-rama.fr ou par courrier postal : Neorama, 6 rue Paul Gros, 33270, Floirac.
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