La CNDP et les garants

Qu'est-ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?

La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), créée en 1995, est une Autorité Administrative Indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leurs points de vue soient pris en compte avec attention et respect. Son rôle est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent l'expression des citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CNDP en cliquant ici. 

 Quel est le rôle des garants ? 

La CNDP désigne des garants de la concertation pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Ils ont pour rôle de veiller à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats. Ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet.

Pour eM-Rhône, 3 garants ont été nommés : Valérie DEJOUR, Marion THENET et Jonas FROSSARD. 

Le mot des garants

 « Dès qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement et parce que l’environnement concerne tout citoyen, la loi reconnaît au public le droit d’accéder aux informations et de participer à l’élaboration des décisions. Ce droit individuel est inscrit dans la Constitution.

La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée, en tant qu’autorité indépendante, de garantir ce droit. Elle agit depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit à l’information et à la participation citoyenne.

Nous avons été nommés par la CNDP, suite à la co-saisine d’Elyse Energy et RTE entre juin et juillet 2023. Notre mission est de garantir que le processus de concertation préalable soit conduit par Elyse Energy dans des conditions adéquates.

Une concertation préalable est un dispositif participatif dont l’objectif est d’informer et de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet, plan ou programme, et ce, avant que la décision finale ne soit prise.

En tant que garants, nous sommes neutres, indépendants, impartiaux, et ne donnerons jamais d’avis sur le fond du projet. Nous faciliterons le déroulement du processus de la concertation. Nous représenterons la Commission nationale du débat public et porterons ses valeurs que sont la transparence, la neutralité, l’argumentation et l’équivalence de traitement.

Concrètement, nous serons très attentifs à :

• la qualité des informations diffusées,
• la participation de tous les publics,
• la sincérité et à l’adéquation des réponses du maître d’ouvrage aux questions posées, ainsi qu’à ses réponses aux observations et/ou contributions formulées, en définitive, au bon déroulement du processus de concertation.

Nous souhaitons que cette concertation soit la plus large possible et vous invitons à participer, et à vous approprier les différents outils d'information et de participation mis à votre disposition.

Nous avons réalisé une étude de contexte en rencontrant les différents acteurs locaux permettant l’analyse précise du territoire, des enjeux du projet et des publics afin de définir les modalités de la concertation et de formuler des recommandations quant au contenu de ce dossier de concertation.

A l'issue de la concertation, nous rédigerons un bilan portant une évaluation sur le déroulement de la concertation. Il viendra préciser les arguments exprimés et les réponses du maître d'ouvrage aux questions posées pendant les rencontres, par écrit et par voie dématérialisée. Nous formulerons aussi les attentes pour la suite du projet. »

Les garants de la concertation