La foire aux questions

Vous trouverez ici les premières réponses apportées par les maîtres d'ouvrages aux principales questions posées. 

Le porteur du projet 

Qui est Elyse Energy ? 

Fondée en 2020, Elyse Energy est une PME industrielle française indépendante, spécialisée dans la production de molécules bas-carbone. Son objectif est de développer, financer, construire et exploiter des usines de production de e-méthanol et de e-biokérosène. 

L'entreprise est actuellement implantée dans 6 villes de France et de la péninsule ibérique. Elle est également lauréate de la French Tech 2030. 

Quelles sont ses missions ? 

Elyse Energy fournit des solutions de décarbonation aux industriels, opérateurs maritimes et compagnie aériennes souhaitant s'engager dans une stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elyse Energy œuvre également à la relocalisation des carburants fossiles et importés. 

Que produit Elyse Energy ? 

Elyse Energy est une PME industrielle indépendante et pionnière de la production de molécules bas-carbone dérivées d’hydrogène. Elyse se concentre sur deux molécules : le e-méthanol et le e-biokérosène (carburants d’aviation durables).

La réglementation 

Quels sont les objectifs européens et nationaux ? 

À l'échelle européenne, plusieurs textes législatifs ont été promulgués pour atteindre plusieurs objectifs tels qu’atteindre la neutralité carbone dès 2050 ou encore réduire les émissions de l'Union européennes d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. 

À l'échelle nationale, la loi Énergie-Climat a été promulguée en 2018 afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. La loi acte, entre autres, la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables : 40 % de réduction de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030 (par rapport à 2012). 

Pourquoi les molécules doivent être certifiées bas-carbone ? 

Afin de garantir l'objectif réglementaire, les molécules produites par Elyse Energy doivent être certifiées “bas-carbone”. Cela garantit que la production possède un bilan carbone réduit d'au moins 70 % par rapport à un carburant produit à partir d'énergies fossiles. 

Quels sont les objectifs fixés aux transports maritimes pour réduire les émissions de CO₂ ?

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a annoncé en 2022 atteindre ou être proche de la neutralité carbone. Plusieurs leviers sont mobilisables tels que la réduction de la vitesse des bateaux, la répartition des charges sur les bateaux (en vue d'améliorer l’hydrodynamisme) ou encore remplacer le pétrole par des sources énergétiques décarbonées. 

Les molécules

Qu'est-ce l'hydrogène ? 

Le dihydrogène (H2), ou plus communément appelé hydrogène, est un gaz composé de deux atomes d'hydrogène. Bien qu'étant constitué de l’élément le plus abondant dans l’univers, l’hydrogène, le gaz de dihydrogène naturel est presque inexploité sur Terre. Il convient de le produire artificiellement, et cela peut se faire via plusieurs méthodes dont celle de l’électrolyse de l’eau. 

Qu'est-ce que le e-méthanol ?

Le e-méthanol est une molécule de synthèse produite à partir de CO₂ et de H₂. 

Le projet eM-Rhône

Où se situe le projet eM-Rhône ?

Les projets portés par Elyse Energy sont tous soumis à un travail d’identification objectivé de sites industriels d’implantation présentant des conditions favorables d’accueil à la fois techniques et d’intégration au territoire.

Les conclusions de l’analyse multicritères conduite sur plusieurs sites potentiels pour le projet eM-Rhône ont fait émerger la plateforme industrielle Les Roches-Roussillon comme le seul site répondant aujourd’hui aux ambitions et besoins de ce projet. En effet, la plateforme est un carrefour important d'utilisation de méthanol fossile et importé, acheminé depuis Fos-Lavera. 

Le projet eM-Rhône contribue-t-il à la réduction des émissions de CO₂ ? 

Le projet eM-Rhône, à travers son processus de fabrication de molécules bas-carbone, capterait du dioxyde de carbone émis sur la plateforme industrielle ainsi qu’auprès d’autres industriels. Au total, le projet permettrait d’éviter l’émission de 207 000 tonnes le CO₂ chaque année. 

Quel est le coût du projet ?

Le projet eM-Rhône s'adapte en permanence à la fluctuation des coûts notamment celui des matières premières nécessaires à sa réalisation. Depuis 2021, les variations ont été nombreuses et impactantes. À ce titre, le budget évalué dans ce dossier n’est qu’une estimation. Le coût estimé en 2023 est de 700 millions d’euros HT. 

Quand le site industriel sera-t-il mis en service ? 

Le site de eM-Rhône devra être mis en service en 2027 afin de répondre au plus tôt aux enjeux réglementaires. 

Quelles sont les principales ressources utilisées par eM-Rhône ? 

Pour fonctionner, le projet aurait besoin de plusieurs ressources :

• L'eau : le projet aurait besoin d'eau pour notamment produire de l'hydrogène. Afin de produire 1 kilogramme de e-méthanol, 18 litres d'eau seront nécessaires. 
• Le dioxyde de carbone : nécessaire à la production du e-méthanol, il peut être capté localement ou auprès de partenaires industriels extérieurs.
• La vapeur d'eau bas-carbone : le projet eM-Rhône a besoin de vapeur d'eau bas-carbone fournie par le GIE Osiris. 

Quelle quantité d'eau sera prélevée pour alimenter le site du projet ?

Selon les premières évaluations, le prélèvement maximal d’eau brute serait de 2,7 millions de m³ par an pour 1 million de m³ rejeté. Ces chiffres sont les valeurs maximales identifiées en amont des études d’optimisation des chaînes de production. Les volumes nécessaires et les solutions potentielles d’optimisation seront connues une fois les études finalisées.

Les besoins en eau seraient assurés par le GIE OSIRIS qui est responsable du prélèvement, de l’acheminement et du traitement de l'eau sur la plateforme. Ces activités sont encadrées par l’arrêté préfectoral en vigueur, limitant notamment le prélèvement à 51 100 000 m³/an. En 2022, le GIE OSIRIS a prélevé 57 % du volume autorisé (29 200 000m³/an). Le projet eM-Rhône représenterait 6 % du volume global autorisé soit une augmentation de prélèvement pour le GIE de 10 %.

Cela équivaut à une consommation moyenne de 18 litres d'eau pour produire 1 kilogramme de e-méthanol. 

Comment les molécules de CO₂, de H₂ et de e-méthanol seront-elles transportées ? 

Selon les sources d’approvisionnement en CO2 retenues, ce dernier serait transporté sous forme gazeuse par canalisation ou sous forme liquide par train ou camion.

Quant à l’hydrogène il serait produit directement sur le site du projet et servirait uniquement à la production de e-méthanol.

Enfin, les molécules de e-méthanol seraient acheminées en fonction de la destination du produit fini en termes de secteurs d’activités (secteur du transport maritime ou de l’industrie chimique). Il existe 4 modalités cumulables :

• Par canalisation : cette modalité de transport ne concerne que le e-méthanol à destination des acteurs industriels de la plateforme.
• Par train : la plateforme Les Roches-Roussillon est reliée à un réseau ferroviaire de fret existant et en activité. Le transport par train représenterait environ 1 430 tonnes de e-méthanol par voyage.
• Par barges : la plateforme Les Roches-Roussillon se trouve à proximité du Rhône et bénéficie d’un réseau de transport fluvial structuré à proximité du site d’eM-Rhône. Cela permettrait de pouvoir acheminer de grandes quantités de e-méthanol, c’est-à-dire, environ 2 200 tonnes par voyage.
• Par camion : l’acheminement du produit fini par transport routier est une possibilité à part entière.

Le raccordement

Qui est RTE ? 

RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, assure une mission de service public : garantir l’alimentation en électricité à tout moment et avec la même qualité de service sur tout le territoire national.

En quoi consiste l'ouvrage de raccordement ? 

Pour fonctionner, le site de eM-Rhône devra être raccordé au poste électrique de Gampaloup par le biais d’une liaison souterraine. Ce raccordement, conduit par le maître d'ouvrage du raccordement RTE, constituerait à lui seul une clé de voûte pour l'ensemble des infrastructures. À l'heure actuelle, le raccordement est en cours d'étude : il s'appuie sur des hypothèses issues de la demande de Proposition Technique et Financière (rapport présentant les modalités de réalisation du raccordement du projet d'Elyse Energy). 

Qu'est-ce que la concertation Fontaine ? 

La circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 est relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et aux projets d’ouvrage de réseaux publics de distribution de tension supérieure ou égale à 63 kV. Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 dite “Fontaine”, RTE conduirait une concertation spécifique dans le prolongement de la concertation préalable du projet eM-Rhône. Elle aurait pour objectif de valider l'aire d'étude ainsi que le fuseau de moindre impact du raccordement. 

Les impacts et études du projet

Les résultats des études seront-ils diffusés ? 

Les résultats des études finalisées seront publiés sur le site internet au fur et à mesure des avancements. 

Comment sera assurée la logistique autour du projet ? 

Les solutions de transports font l'objet d'une étude qui se concentre sur le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport routier. Le transport aérien a, quant à lui, été écarté puisqu'il est impactant en termes d'empreinte carbone en plus d'être un mode de transport cher et non adapté aux flux entrants et sortants. L'étude est en cours de réalisation.

Est-ce que le projet aura un impact sur la faune et la flore locale ? 

Le projet pourrait générer un impact sur la faune et la flore environnante lors de la construction du site. En phase exploitation, une attention particulière sera portée sur les rejets, notamment dans le milieu aquatique, dans le respect de la réglementation. Plusieurs études ont été lancées afin d'inventorier la faune et la flore présente, analyser les risques, diagnostiquer la pollution présente dans les sols, rechercher des mesures d'évitement et de compensation entre autres. 

Est-ce que le projet aura un impact paysager ? 

Quelques impacts visuels ont déjà été identifiés : 3 colonnes de distillation d'une hauteur de 50 mètres seront visibles. Une étude relative au paysage et à l'architecture sera réalisée pour chaque site du projet. Les premiers résultats seront disponibles en début d'année 2024 et des visuels (3D entre autres) permettront de visualiser l'intégration du projet dans son environnement. 

Est-ce que le projet engendrera des nuisances sonores ?

La thématique du bruit fait l'objet d'une étude spécifique. L'étude mesure l'état initial pour obtenir des mesures qui serviront de référence pour définir les niveaux maximaux autorisés pour le futur site de production. Une fois le projet défini, le bruit ambiant sera simulé et des mesures seront mises en œuvre si les technologies employées se révèlent être bruyantes. Cette étude, a été lancée à l’automne 2023.

Est-ce que le projet générera des odeurs ?

Le site de production de molécules bas-carbone prévu par Elyse Energy pourrait générer des émissions dans l’atmosphère ou encore des odeurs une fois le site en fonctionnement. L’inventaire et l’étude initiale étant en cours, les enjeux ne sont pas connus à ce stade d’avancement du projet. Cependant, aucune substance très odorante n’a été identifiée sur les procédés de fabrication du projet eM-Rhône (type sulfure d’hydrogène ou potentielles odeurs liées à l’ammoniac qui pourraient être libérées dans des quantités inférieures au milligramme / m3, inférieures aux seuils réglementaires). 

Combien de temps vont durer les travaux ?

La durée du chantier du projet eM-Rhône s’étendra de septembre 2025 à 2027 

Le chantier suivrait le phasage suivant :

• Phase 1 : Préparation du sol et génie civil (4 à 6 mois), 
• Phase 2 : Construction des structures (8 à 12 mois),
• Phase 3 : Installation des équipements, des tuyauteries et tirages des câbles (12 à 16 mois), 
• Phase 4 : Test des équipements et Voiries et Réseaux Divers (VRD) (3 à 6 mois).

Quelles serait la participation à la dynamique du territoire ? 

Le projet eM-Rhône participe à la dynamique du territoire à travers l'emploi, la formation et les filières économiques. 

Dans sa totalité, le projet pourrait générer 80 emplois directs et 240 emplois indirects (en phase exploitation). Durant la phase travaux ce sont plusieurs centaines d’ouvriers et opérateurs spécialisés qui seraient mobilisés sur le projet, sur une période proche de deux ans.

Concernant la formation, le territoire offre une large palette de services pour dynamiser la formation, l’emploi et l’attractivité. La région Auvergne-Rhône-Alpes est aussi partie prenante, notamment au travers des lycées et centres de formation adaptés à chaque filière. Un travail de fond est ainsi amorcé pour partager les besoins générés par les projets et dynamiser ou renforcer les outils de formation correspondant. Elyse Energy collaborera ainsi pleinement à la mise en lumière des filières concernées.

Enfin, le projet eM-Rhône induirait un renforcement des moyens auprès de ses partenaires et sous-traitants. L’activité générée en phase conception-travaux aurait ainsi un effet positif sur le renforcement des moyens des ingénieries locales, telles que les sociétés de prestations ou de travaux (électricité, tuyauterie générale...), mais aussi les gestionnaires de réseau, comme RTE. 

La démarche de concertation 

Quel est le rôle de la Commission National du Débat Public (CNDP) ? 

La CNDP a pour mission de faire respecter et d'assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participatives prévues par la loi. Ces procédures permettent l'expression des citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental et d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.

La CNDP n’est pas là pour « faire accepter » un projet mais pour montrer au décideur les questions qu’il suscite et déterminer les meilleures conditions de réalisation du projet, voire la possibilité d’une absence de projet. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts. Elle veille, en particulier, à ce que l’information donnée par le responsable du projet soit accessible, complète et compréhensible.

Sur quelles thématiques les participants pourront-ils s'exprimer ?

Les participants à la concertation du projet eM-Rhône pourront s'exprimer sur l'opportunité du projet, ses principes fondateurs, sa capacité à répondre aux enjeux, ses caractéristiques ainsi que ses alternatives. D'autres thématiques seront également soumises à la concertation telles que : 

L’approvisionnement (flux, sources et modes de transport) et les synergies industrielles (utilités, services et produits) ;

• L’eau (les enjeux de cette ressource à l’échelle locale) ;
• Les nuisances et risques ;
• Les paysages (enjeux d’insertion) et la biodiversité (faune et flore) ;
• La contribution à la dynamique économique territoriale (les impacts sur la formation et l’emploi mais aussi pour certaines filières économiques du territoire) ;
• Le raccordement électrique par RTE. 

Les évènements participatifs sont-ils sur inscription ?

Les ateliers thématiques et la conférence débat seront accessibles uniquement sur inscription. Vous trouverez les liens d'inscription de chaque événement en page d'accueil de ce site, dans la rubrique “Rencontres à venir”. Les forums participatifs et les stands mobiles sont libre d'accès et les petits-déjeuners s'effectueront sur invitation.

Quelles seront les prochaines étapes après la phase de concertation ? 

Après la phase de concertation : 

• Un bilan sera rédigé par les garants de la concertation dans un délai d'un mois après les 3 mois de la concertation préalable. Il sera rendu public et disponible sur le site internet de la CNDP (www.debatpublic.fr) et celui du projet. 
• Deux mois après la fin de la concertation, le maître d'ouvrage devra quant à lui, expliquer au public les enseignements qu'il retient de la participation ainsi que les impacts de la participation sur le projet. Le porteur de projet n’est pas dans l’obligation de prendre en compte les recommandations de la CNDP mais il doit justifier de manière argumentée, simple et transparente ses choix. 
• La concertation continue est la phase d’information et de participation du public qui débute à la fin de la phase de concertation préalable et se termine à l’ouverture de l’enquête publique. Le site internet du projet sera maintenu pour que le territoire puisse continuer à poser ses questions après la publication des études d'impact et environnementales. 
• L'enquête publique intervient après dépôt et instruction du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE), de la Déclaration de Projet (DP) et du permis de construire. Pendant 1 mois, un commissaire enquêteur est nommé pour recueillir les avis du public et émettre un avis sur le projet. Le public aura donc accès à des documents techniques complets et détaillés. Dans le cadre du projet eM-Rhône, des enquêtes publiques multi-sites seront à prévoir.

Je souhaite donner mon avis sur le projet, quelle est la démarche à suivre ? 

Pour exprimer son avis sur le projet, plusieurs options sont disponibles : 

• Le registre de contributions : il est accessible en version papier en mairies de Salaise-sur-Sanne (38), Le-Péage-de-Roussillon (38), Roussillon (38), Sablons (38), Serrières (07), Saint-Maurice-l'Exil (38), Vienne (38), Chanas (38), Agnin (38), Ville-sous-Anjou (38), au siège de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et lors des évènements de concertation. Il existe également en version numérique sur le site de la concertation. 
• La messagerie vocale : accessible à tout moment, il est possible d'exprimer un avis, une remarque, une idée ou une question via ce numéro : 07 57 54 22 93. 
• Les cahiers d'acteurs : des personnes morales (telles que les collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, industriels, organismes publics, parapublics ou privés) peuvent écrire leurs contributions sous forme de cahier d’acteurs, qui seront consultables par tout le monde.

Comment puis-je m'informer de la suite du projet ? 

Le site internet sera continuellement mis à jour.